Obligations légales relatives à l’hygiène et au nettoyage de ventilations et conduit

Article R4212-3 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)

Toutes dispositions sont prises lors de l’installation des équipements de ventilation, de captage ou de recyclage pour permettre leur entretien régulier et les contrôles ultérieurs d’efficacité.

Article R4222-1 Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)

Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l’air est renouvelé de façon à :

1. Maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ;

2. Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.

Article L4221-1

Les établissements et locaux de travail sont aménagés de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des travailleurs.

Ils sont tenus dans un état constant de propreté et présentent les conditions d’hygiène et de salubrité propres à assurer la santé des intéressés.

Arrêté du 8 octobre 1987 relatif au contrôle périodique des installations d’aération et d’assainissement des locaux de travail. Article 1

Les chefs d’établissement sont tenus, en application de l’article R. 232-5-9 du code du travail, d’assurer régulièrement le contrôle des installations d’aération et d’assainissement. Décret n°200-1-1016 du 05/11/2001 applicable au 05/11/2002 : Evaluation des risques professionnels (DOCUMENT UNIQUE)

Application par rapport à l’hygiène des réseaux dans l’évaluation des risques, l’employeur doit tenir compte des risques, des lésions portant atteinte à la santé du personnel et leurs niveaux de gravité. Le dépoussiérage et la dépollution de Ventilations et la climatisation rentrant dans ce cadre. Cela permet de lutter contre l’aspergillose, la légionellose, et autre maladie véhiculée par ce type d’installation.

Dans le cadre de cette réglementation nos équipes de techniciens en hygiène des ventilations a été formé pour intervenir sur tous les types de réseaux de ventilation :

• Nettoyage/dépoussiérage et désinfection de réseau VMC (bouche/grille, conduit/gaine moteur).

• Nettoyage/dépoussiérage et désinfection de réseau de soufflage (diffuseur, conduit/gaine moteur/CTA).

• Nettoyage/dépoussiérage et désinfection de réseau de reprise (bouche/grille, conduit/gaine moteur VMC).

• Nettoyage/ désinfection de hotte sorbonne (laboratoire) ou ventilation VMC.

• Nettoyage de réseaux de désenfumage ou ventilation VMC habitat.

• Mise à blanc de réseau de ventilation de Soufflage, VMC ou Double Fux (après chantier).

• Remise en état des réseaux de ventilation suite à un sinistre incendie.

• Nettoyage/dépoussiérage et désinfection des gaines textiles de ventilation.

• Décontamination de réseau de ventilation.

• Fourniture de Gaine souple tous diamètres.

• Fourniture, création et pose de trappe de visite et staff.