Eaux usées : domestiques ou non domestiques ?

Les eaux usées non domestiques sont tous les rejets correspondant à une utilisation de l'eau autre que domestique. Contrairement aux idées reçues les eaux non domestiques ne sont pas seulement des eaux industrielles. Artisans, commerçants, professions libérales, administrations sont aussi concernés.

 

Les eaux usées assimilables à un usage domestique

Ce sont les eaux issues de la satisfaction des besoins d’alimentation humaine, de lavage et de soins d’hygiène des personnes physiques utilisant des locaux affectés à des entreprises ou des administrations ainsi que du nettoyage et du confort de ces locaux.

Les activités professionnelles concernées sont essentiellement :

  • Les activités de restauration (restaurants, restauration collective restauration rapide),
  • Les métiers de bouche (charcutiers, traiteurs),
  • Les activités de nettoyage à sec (pressings),
  • Les métiers du médical et paramédical 
  • Les coiffeurs et instituts de beauté
 

La dispense d’autorisation de déversement n’est pas un droit à polluer !


Le règlement d’assainissement vous impose, si vous rejetez des eaux assimilées domestiques :

  • d’installer et d’entretenir le système de prétraitement adapté à la nature de vos eaux usées :
  • d’assurer une gestion de vos déchets conforme à la réglementation ;
  • d’adresser annuellement à la Section d’assainissement les justificatifs de la retenue à la source de la pollution produite par votre activité (bordereau d’enlèvement des huiles alimentaires usagées, bordereau d’enlèvements des boues de pressing, etc,)